PrismaLife


Durabilité

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Publication d’informations en matière de durabilité


En tant qu'acteur du marché financier au sens du règlement (UE) 2019/2088 relatif aux obligations de publication en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (dit règlement sur la publication ou la transparence ou SFDR), PrismaLife AG est tenue de publier certaines informations en matière de durabilité au niveau de l'entreprise et des produits.
Date de mise à jour des informations suivantes est le 28.06.2024

Informations au niveau de l'entreprise

1. Intégration des risques liés à la durabilité dans les processus de prise de décision en matière d'investissement

La prise en considération des risques en matière de durabilité dans le processus de prise de décision en matière d'investissement joue un rôle important chez PrismaLife AG AG. Par risques en matière de durabilité, on entend des événements ou des conditions dans les domaines de l'environnement, du social et de la gouvernance d'entreprise, dont la survenance pourrait effectivement ou potentiellement avoir des incidences négatives importantes sur le patrimoine, la situation financière ou les résultats ainsi que sur la réputation de l'entreprise.

1.1 Processus d'investissement et intégration ESG

Pour son fonds de couverture, PrismaLife AG AG suit systématiquement un processus d'investissement à deux niveaux, qui inclut aussi bien des paramètres de rendement, de liquidité et de risque que des objectifs ESG.

Lors de la sélection des investissements appropriés, PrismaLife AG AG évalue dans un premier temps les indicateurs classiques tels que le rendement, la durée et la solvabilité des émetteurs. Dans un deuxième temps, PrismaLife AG AG évalue les placements appropriés selon ces chiffres clés en fonction de critères ESG. Des critères d'exclusion s'appliquent à tous les nouveaux investissement, en faisant la distinction entre les entreprises et les États en tant qu'émetteurs. En outre, les investissements du fonds de couverture doivent obtenir un score MSCI ESG supérieur à la moyenne. Les nouveaux investissements achetés au cours d'un exercice ne doivent pas dégrader le score ESG du portefeuille à la fin de l'année. Par ailleurs, le niveau d'émissions de CO2 du portefeuille est mesuré. Les nouveaux investissements achetés au cours de l'exercice ne doivent pas détériorer l'empreinte carbone du portefeuille par million d'euros investi à la fin de l'année.

Les investissements existants sont régulièrement surveillés selon les mêmes critères ESG. En cas de manquement grave aux critères d'exclusion définis, PrismaLife AG AG examine la possibilité de réduire la position.

Tous les critères d'exclusion par catégorie d'actifs sont présentés ci-dessous.

Classe d’actifs

Critère d’exclusion

Actions et obligations d’entreprises

Fabrication ou commerce d'armes prohibées (bombes à fragmentation, mines terrestres, etc.) et d'armes nucléaires


Fabrication de biocides (produits chimiques considérés comme extrêmement dangereux par l'OMS)


En ce qui concerne le traitement des travailleurs, violation des principes que l'OIT considère comme fondamentaux: Restriction de la liberté de réunion et d'association, travail forcé, travail des enfants, discrimination et contournement systématique des normes minimales de travail.


Violation des droits de l'homme au-delà des rapports de travail, par ex. acceptation de la mise en danger des clients, traite des êtres humains, recours à la violence, violation des droits à l'autodétermination


Violation d'un ou de plusieurs des dix principes du Pacte mondial des Nations Unies

Obligations d’État

Régimes autoritaires ou États non libres selon la classification de Freedom House


Discrimination juridique de groupes sociaux, par exemple les femmes, les personnes handicapées, les minorités


Utilisation largement répandue du travail des enfants


Violation des droits de l'homme, par exemple arbitraire politique, torture, restriction de la liberté de mouvement et de religion


Restriction massive de la liberté de la presse et des médias


Pratique de la peine de mort*

Matières premières

Exclusion des matières premières du secteur agricole

Classe d’actifs

Actions et obligations d’entreprises


Critère d’exclusion


Fabrication ou commerce d'armes prohibées (bombes à fragmentation, mines terrestres, etc.) et d'armes nucléaires


Fabrication de biocides (produits chimiques considérés comme extrêmement dangereux par l'OMS)



En ce qui concerne le traitement des travailleurs, violation des principes que l'OIT considère comme fondamentaux: Restriction de la liberté de réunion et d'association, travail forcé, travail des enfants, discrimination et contournement systématique des normes minimales de travail


Violation des droits de l'homme au-delà des rapports de travail, par ex. acceptation de la mise en danger des clients, traite des êtres humains, recours à la violence, violation des droits à l'autodétermination


Violation d'un ou de plusieurs des dix principes du Pacte mondial des Nations Unies


Classe d’actifs

Obligations d’État


Critère d’exclusion


Régimes autoritaires ou États non libres selon la classification de Freedom House


Discrimination juridique de groupes sociaux, par exemple les femmes, les personnes handicapées, les minorités


Utilisation largement répandue du travail des enfants


Violation des droits de l'homme, par exemple arbitraire politique, torture, restriction de la liberté de mouvement et de religion


Restriction massive de la liberté de la presse et des médias


Pratique de la peine de mort*


Classe d’actifs

Matières premières


Critère d’exclusion


Exclusion des matières premières du secteur agricole


* Dans le cadre de la gestion de son portefeuille, PrismaLife AG AG se réserve le droit d’effectuer des investissements en US Treasuries jusqu’à un maximum de 3 % du volume de l’investissement.

1.2 Sélection de fonds pour les assurances-vie liées à des fonds

Dans le cadre d’investissement libre en fonds, le preneur d'assurance choisit, en fonction de sa tolérance au risque, un placement de capital approprié parmi un ou plusieurs des fonds d'investissement proposés. Il s'agit donc de mettre à disposition un univers de fonds aussi large que possible, permettant à un client de refléter ses préférences individuelles en termes de classe d'actifs, de priorité d'investissement, de propension au risque et de préférences en matière de durabilité. PrismaLife AG SA soutient le thème de la durabilité dans le placement libre de fonds en développant systématiquement l'offre de fonds axés sur la durabilité. Dans la mesure du possible, des options de placement durables doivent être proposées dans chaque catégorie de placement. La part de fonds axés sur la durabilité dans l'univers de fonds sélectionnables doit dépasser 50 % à long terme. Pour classer les fonds comme "durables", PrismaLife AG AG utilise une évaluation de Morningstar, que les clients peuvent également consulter via le Morningstar Quickrank sur la page d'accueil dans la rubrique informations sur les fonds.

2. Déclaration relative aux principales incidences négatives des décisions d'investissement sur les facteurs de durabilité

PrismaLife AG AG, en tant qu'assureur-vie orienté vers le long terme, tient compte des principes environnementaux, sociaux et de gestion d'entreprise responsable lors de la sélection des investissements pour ses placements. La déclaration relative aux principales incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité de PrismaLife AG est disponible dans le document suivant.
PAI-Statement 2023 (PDF)

3. Intégration des risques en matière de durabilité dans la politique de rémunération

Conformément à l'article 5 du SFDR, les participants financiers doivent publier des informations sur la mesure dans laquelle leur politique de rémunération est conforme à l'intégration des risques en matière de durabilité.

Les risques de durabilité se réfèrent à des événements ou à des circonstances dans les domaines de l'environnement, du social ou de gouvernance, dont la survenance pourrait effectivement ou potentiellement avoir des incidences négatives importantes sur la valeur des investissements ou des engagements. Dans cette mesure, leur prise en compte se retrouve implicitement dans les directives de rémunération existantes de PrismaLife AG. La rémunération variable de la direction, basée sur des critères quantitatifs, n'est pas liée à la réalisation d'objectifs ESG explicites.

La politique de rémunération avec les partenaires de distribution est conçue de manière à tenir compte de l'intérêt des clients et à fournir des conseils adaptés à leurs besoins. Aucune différence n'est faite en matière de rémunération pour le placement de fonds avec ou sans critères de durabilité.

Informations au niveau du produit

1. 1.Publication relative à la durabilité concernant les actifs de garantie et les fonds spéciaux de PrismaLife AG
1.1 Résumé


Les «Sicherungs- und Sondervermögen » de PrismaLife AG sont gérés dans un portefeuille commun, appelé fonds de réserves mathématiques. Des caractéristiques environnementales et sociales sont mises en avant, mais aucun investissement durable n'est visé. Les caractéristiques environnementales et sociales prises en compte comprennent des exclusions sectorielles et basées sur la valeur, une évaluation complète des facteurs ESG ainsi que l'intensité en CO2 des investissements.

En tant que spécialiste de la prévoyance orientée vers la durabilité, PrismaLife AG suit systématiquement un processus d'investissement en deux étapes, qui inclut aussi bien des paramètres de rendement, de liquidité et de risque que des caractéristiques ESG. Au cours de la première étape, l'analyse orientée vers le marché financier est effectuée en fonction des classes d'actifs, des secteurs, des rendements et des durées ainsi que des indices de notation classiques. Au cours de la deuxième étape, les produits d'investissement potentiels sont examinés en fonction des critères ESG et, le cas échéant, classés par ordre de priorité. La décision d'investissement est ensuite prise sur la base du meilleur score ESG et d'une intensité en CO2 aussi faible que possible, tout en tenant compte des critères d'exclusion définis. Pour évaluer les options d’investissement, on utilise les données d'un fournisseur de données externe reconnu, spécialisé dans l'analyse de la durabilité (actuellement MSCI ESG Research). Les investissements existants sont régulièrement surveillés selon les mêmes critères ESG. En cas de violations graves ou de controverses, on examine si la position peut être réduit.

1.2 Absence d’objectif d’investissement durable

Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable.

1.3 Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier

Les caractéristiques environnementales et sociales de ce produit financier comprennent les éléments suivants :

  • Exclusions basées sur les secteurs et les valeurs : des critères d'exclusion sont appliqués aux investissements. Une distinction est faite entre les critères concernant les entreprises et les États.
  • Évaluation ESG : PrismaLife AG utilise les services du fournisseur de données externe MSCI ESG Research pour évaluer les options d'investissement sur la base d'une notation ESG complète. Les investissements des réserves mathématiques doivent présenter dans l'ensemble un score ESG supérieur à la moyenne. En outre, les nouveaux investissements achetés au cours de l'exercice ne doivent pas dégrader le score ESG du portefeuille à la fin de l'année.
  • Émissions de gaz à effet de serre : l'intensité en CO2 du portefeuille d'investissement est régulièrement évaluée. Les investissements dont l'intensité en CO2 est la plus faible possible doivent être privilégiés et les émissions de CO2 de l'ensemble du portefeuille doivent être inférieures à celles d'un portefeuille de référence non optimisé sur le plan ESG.
1.4 Stratégie d’investissement

Dans son fonds de réserve mathématique, PrismaLife AG poursuit une politique d’investissement volontairement conservatrice et axée sur des critères de durabilité. L'objectif premier est de réaliser les obligations annuelles en matière d'intérêts. Cet objectif doit également être atteint à l'avenir en investissant dans des investissements durables.

Lors de la sélection d’investissements appropriés, on évalue d'abord les chiffres clés classiques tels que le rendement, la durée et la solvabilité des émetteurs. Dans un deuxième temps, les investissements appropriés selon ces chiffres clés sont évalués selon des critères ESG. Tous les nouveaux investissements sont soumis à des critères d'exclusion qui font la distinction entre les entreprises et les États en tant qu'émetteurs. En outre, les investissements du fonds de la réserve mathématique doivent globalement obtenir un score MSCI ESG supérieur à la moyenne. Les nouveaux investissements achetés au cours d'un exercice ne doivent pas dégrader le score ESG du portefeuille à la fin de l'année. En outre, le niveau d'émissions de CO2 du portefeuille est mesuré. Les investissements dont l'intensité en CO2 est la plus faible possible doivent être privilégiés et les émissions de CO2 de l'ensemble du portefeuille doivent être inférieures à celles d'un portefeuille de référence non optimisé sur le plan ESG.

Les investissements existants sont régulièrement surveillés selon les mêmes critères ESG. En cas de non-respect des critères d'exclusion définis, il est examiné si la position peut être réduit.

L'évaluation des pratiques de bonne gouvernance est prise en compte dans différents aspects de la stratégie de durabilité poursuivie. D'une part, lors de la détermination de la notation MSCI ESG, on évalue entre autres si la gouvernance d'entreprise présente des risques matériels pour l'investissement. D'autre part, des mesures de protection minimales sont ancrées dans les critères d'exclusion en vigueur. Pour les obligations d'État également, les pratiques de bonne gouvernance sont évaluées dans l'optique d'une gestion démocratique de l'État. Tous les critères d'exclusion sont également surveillés régulièrement pour les investissements en portefeuille. En cas de violations graves ou de controverses, on examine si la position peut être réduit.

1.5 Proportion d’investissements

Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable. Il est principalement investi dans des investissements axés sur des caractéristiques environnementales ou sociales. Ces investissements sont réalisés dans le but d'atteindre les caractéristiques environnementales ou sociales annoncées. En outre, des liquidités peuvent être détenues dans le portefeuille à des fins de liquidités et pour des considérations stratégiques. En outre, la catégorie "Autres" peut inclure des investissements pour lesquels aucune donnée de durabilité n'est disponible.

1.6 Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales

Les caractéristiques environnementales et sociales des investissements en portefeuille sont examinées régulièrement, au moins une fois par an. PrismaLife AG utilise les services du fournisseur de données externe MSCI ESG Research pour évaluer les investissements sur la base d'une notation ESG globale, de l'intensité en CO2 ainsi que des critères d'exclusion définis. Les résultats des analyses sont présentés au comité d'investissement. En cas de constatations graves, il est examiné si la position peut être réduit.

1.7 Méthodes applicables aux caractéristiques environnementales ou sociales

PrismaLife AG fait appel aux services du fournisseur de données externe MSCI ESG Research, qui met à disposition des données complètes sur la durabilité. Les collaborateurs compétents de PrismaLife AG sont formés à l'utilisation de ces données et tiennent constamment à jour leurs connaissances en matière de durabilité. L'analyse est centrée sur le score MSCI ESG, qui regroupe pour les entreprises et les États une multitude de données sur la gestion des risques et des opportunités en matière de durabilité, ainsi que sur les effets négatifs de la durabilité, afin d'établir une notation. En outre, les données relatives à l'intensité en CO2 et aux controverses liées aux critères d'exclusion définis sont analysées.

1.8 Sources et traitement des données

PrismaLife AG utilise les données de durabilité fournies par MSCI ESG Research pour évaluer les critères d'exclusion définis et calculer le score ESG et l'intensité carbone du portefeuille. PrismaLife AG n'estime pas de données à l'heure actuelle.

1.9 Limites aux méthodes et aux données

Les investissements pour lesquels MSCI ESG Research ne fournit pas de données peuvent être effectués dans le cadre des "autres investissements". Ces investissements sont inclus dans l'analyse régulière. Si des données contre-indiquant un investissement deviennent disponibles, le cas sera traité par le comité d'investissement qui examinera la possibilité de réduire la position.

1.10 Diligence raisonnable

Afin de respecter le devoir de diligence dans les investissements des réserves mathématiques, PrismaLife AG tient compte des principaux effets négatifs des décisions d'investissement sur les facteurs de durabilité dans les domaines de l'environnement, du social et de l'emploi, du respect des droits de l'homme et de la lutte contre la corruption et la subornation. Une attention particulière est accordée, dans le domaine de l'environnement, aux émissions de gaz à effet de serre et dans le domaine social et de l'emploi, aux violations des principes du Pacte Mondial des Nations Unies et à l'engagement dans des armes controversées. Ces thèmes sont ancrés dans les critères d'exclusion définis et font l'objet d'une surveillance régulière.

On s'assure ainsi de ne pas investir dans des entreprises et/ou des instruments financiers ayant un impact négatif particulièrement élevé sur les facteurs de durabilité. En cas d'augmentation constatée des effets défavorables dans des placements existants, on examine si les positions concernées peuvent être réduites.

1.11 Politiques d’engagement

PrismaLife AG ne détient actuellement aucun investissement direct en actions et ne peut donc pas exercer de droits de vote actifs au sens d'une politique actionnariale active (active ownership).
En outre, compte tenu de la taille relativement modeste de son fonds de réserve mathématique, PrismaLife AG ne dispose guère de possibilités prometteuses d'exercer une influence sur les aspects ESG par l'exercice actif des droits de vote. PrismaLife AG étudie actuellement les possibilités, par exemple dans le cadre d'initiatives d'investisseurs, de s'engager de manière collaborative dans les questions ESG en tant qu'investisseur à revenu fixe avec un petit volume d'investissement.

Informations ESG précontractuelles

Sicherungsvermögen der PrismaLife AG (PDF)
Sondervermögen Taggeld (PDF)


2. Publication relative à la durabilité des produits d’assurance de PrismaLife AG

Vous trouverez des informations relatives à la durabilité sur les tarifs d'assurance de PrismaLife AG sur la page du tarif correspondant.

FID - PrismaLife FlexInvest
FIPD - PrismaLifeFlexInvestPlus
DV Bertrandt - Direktversicherung Bertrandt

Explication des modifications apportées

Statut 28.06.2024: 

Adaptation des informations au niveau de l’entreprise :

  • Correction de la date prévue pour atteindre l'objectif d'une part de plus de 50% des fonds d'investissement proposés qui tiennent compte des aspects de durabilité. Comme des critères de plus en plus stricts sont appliqués à cette classification au fur et à mesure que les exigences réglementaires se précisent, l'objectif défini n'a pas pu être atteint en 2023 comme prévu. Des changements dans les procédures de classification des investissements durables sont attendus. Néanmoins, PrismaLife AG maintient son objectif d'augmenter le nombre de fonds d'investissement proposés qui prennent en compte les aspects de durabilité.
  • Mise à jour annuelle de la "Déclaration relative aux principales incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité" (PAI-Statement) conformément au règlement délégué (UE) 2022/1288.
  • Adaptation du texte de la description dans la section "Intégration des risques en matière de durabilité dans la politique de rémunération".

Adaptation des informations au niveau des produits :

  • Adaptations rédactionnelles mineures des textes.
  • Concrétisation de la description dans la section "Politiques d’engagement".
  • Mise à jour des informations ESG précontractuelles pour le « Sicherungsvermögen » (version en allemand) de PrismaLife AG et le fonds spécial « Sondervermögen Taggeld ».

Statut 30.06.2023: Dans la version actualisée, les informations au niveau de l'entreprise ont été complétées par la déclaration sur les principaux effets négatifs sur les facteurs de durabilité (PAI Statement) conformément au règlement 2022/1288.

Statut 01.04.2023: Les informations sur le développement durable conformément au règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (UE) 2019/2088 en vertu de l'art. 3-5 ont été précédemment déposées dans l'annexe du rapport de durabilité. Dans la version actualisée, les textes sur les risques de durabilité dans les processus décisionnels en matière d'investissement conformément à l'art. 3 SFDR ont été clarifiés et rationalisés. Le critère d'exclusion des obligations d’États "régimes autoritaires" a été précisé par l'ajout de "respectivement États non libres selon la classification de Freedom House".

Les informations sur la politique de rémunération en relation avec la prise en compte des risques de durabilité conformément à l'art. 5 SFDR a été complétée par la déclaration sur la rémunération variable de la direction générale.

Statut 30.12.2022: Publication des informations relatives aux produits conformément à l'art. 10 SFDR.

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